MENTIONS LEGALES
Editeur du Site
Nom : Julie Bruna, fondatrice de l’OMBRE PLUME
Statut juridique : Micro entrepreneuse
Adresse : 9 Rue des Genêts 13930 Aureille
Email : j.brunabiographe@outlook.fr
Téléphone : 06.75.86.32.86
Numéro de SIRET : 99349399800013
TVA intracommunautaire
Hébergeur
Nom : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : ovh.com
Responsable de publication :
Julie Bruna
Propriété intellectuelle
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CGV
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations de Julie Bruna / Ombre Plume et du client dans le cadre de la prestation de biographie personnelle, familiale ou professionnelle.
2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Un devis détaillé est remis au client avant le début de la prestation. Les prix peuvent varier selon la complexité et la durée du projet.
3. Commande et paiement
La commande devient définitive après acceptation du devis et versement d’un acompte : le prix de la première séance. Le solde est payable à la livraison du manuscrit ou selon les modalités précisées dans le devis (le prix d’une séance avant chacune d’elle).
4. Déroulement de la prestation
Les entretiens sont réalisés aux dates convenus entre les parties. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la rédaction de la biographie. Les entretiens sont enregistrés si le client donne son accord. Les enregistrements sont conservés jusqu’à la livraison du manuscrit.
5. Livraison
La livraison de la biographie se fait selon le format convenu (fichier numérique, impression papier…) Les délais de livraison sont indicatifs mais Julie Bruna s’engage à prévenir le client de tout retard éventuel.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux œuvres personnalisées. Toutefois, si le client souhaite mettre fin au projet en cours, il reste redevable des sommes correspondant au travail déjà réalisé.
7. Propriété intellectuelle et confidentialité
La biographie reste la propriété du client une fois le paiement intégral effectué. Julie Bruna s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies et à ne pas les divulguer.
8. Responsabilité
Julie Bruna ne pourra être tenue responsable des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client .
9. Litiges et droits applicables
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C https://cm2c.net, par exemple. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.